NSICOP - Call for Papers / CPSNR - Appel à contributions

The National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians is conducting a review of Federal Policing within the Royal Canadian Mounted Police. As part of this review, the Committee’s Secretariat is seeking input from and engagement with a broad range of stakeholders, including academics, civil society, practitioners, and experts. This process includes a call for papers from any interested individuals or stakeholders.

Please forward this invitation to your membership or any groups of individuals you believe would be interested in participating.

Submissions should address the legal framework, organization, investigative process or related aspects of the RCMP federal policing mandate. Full details regarding the Committee’s review and the Secretariat’s requirements for submitting a paper can be found in the attached word document. We are asking that papers be submitted prior to April 1, 2022.

If you have any questions, please contact the Secretariat.

Thank you for your consideration,

The Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians

Bonjour,

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement effectue un examen des services de police fédérale au sein de la Gendarmerie royale du Canada. Dans le cadre de cet examen, le Secrétariat du comité recherche la contribution d’une grande variété d’intervenants, y compris des praticiens, des spécialistes et des représentants du milieu universitaire et de la société civile. Le processus comprend un appel aux contributions de toute personne ou tout intervenant intéressé.

Veuillez transmettre cette invitation à vos membres ou à tout groupe de personnes qui, selon vous, seraient intéressées à participer.

Les contributions peuvent se concentrer sur le cadre juridique, sur l’organisation, sur le processus d’enquête ou sur d’autres aspects liés au mandat des services de police fédérale de la GRC. Tous les détails concernant l'examen du Comité et les exigences du Secrétariat pour la contribution d'un document peuvent être trouvés dans le document Word ci-joint. Nous demandons que les documents être remis d’ici le 1 avril 2022.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le Secrétariat.

Merci pour votre considération,

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement